PRISME France 2030 · Culture & IA

Synthèse du cahier des charges

Construire le dossierContexteDoc. générale

Source : Cahier des charges AAP transition numérique & IA (Mai 2025, 22 pages)

I. Contexte

1.1 France 2030

Plan d'investissement de 54 Md€ — innovation, transition écologique, acteurs émergents, principe DNSH.

1.2 Stratégie nationale ICC

Périmètre sectoriel : audiovisuel, cinéma, spectacle vivant, musique, musées et patrimoine, arts visuels, design, architecture, métiers d'art, jeu vidéo, livre, presse ; communication et mode (volet créatif).

Double opérateur :

BpifranceBanque des Territoires
Chef de file = entreprise privée (GE, ETI, PME, PE…)Chef de file = acteur public, association, groupement public/privé
Visée entrepreneuriale / lucrativeVisée d'intérêt général pour la filière ICC

Structures publiques à visée non lucrative : candidature en consortium (Bpifrance).

1.3 Contexte de l'AAP

Concurrence des plateformes, algorithmes de recommandation, enjeux de maîtrise des données et de souveraineté culturelle.

II. Objectifs et périmètre

2.1 Enjeux

2.2 Trois objectifs de l'AAP

#ObjectifExemples de solutions
1Création et expériences culturelles et artistiquesNouveaux publics, multi-canal, médiation, recommandations, IA générative, outils pour créateurs
2Partage et valorisation des donnéesCycle de vie de la donnée, tiers de confiance, corpus pour IA, communs numériques, aide à la décision
3Sécurisation de l'exploitation et rémunérationTraçabilité, identification des contenus/droits, blockchain, lutte contre le piratage, partage de revenus

Les projets peuvent viser un ou plusieurs objectifs. Mono ou multi-partenaires (consortium).

2.3 Caractéristiques des projets attendus

TRL : niveau initial ≥ 4, objectif fin de projet ≥ 7 (TRL 6 accepté si innovation particulièrement argumentée).

Budget minimum : 400 000 € de dépenses éligibles.

2.4–2.5 Recommandations (critères de priorisation)

III. Modalités de sélection et de soutien

3.1 Nature de l'aide

Subvention + avance remboursable. En règle générale : 60 % subvention max / 40 % avance remboursable min.

Taux variable selon réglementation aides d'État, taille de structure, nature des dépenses.

3.2 Critères d'éligibilité (synthèse)

  1. Dépôt complet sur PICXEL dans les délais
  2. Dossier en français, format imposé
  3. Secteur ICC
  4. Travaux innovants en France, non engagés avant le dépôt
  5. Constitution d'un actif matériel ou immatériel
  6. Budget ≥ 400 000 €
  7. Mono ou consortium
  8. Toute entité éligible (entreprise, association, EP, recherche…)
  9. RCS en France (sociétés commerciales)
  10. Établissement stable en France
  11. Pas de contrôle hors UE (sauf partenariats)
  12. Pas d'entreprise en difficulté
  13. À jour fiscalement et socialement
  14. Loi RIXAIN (entreprises > 50 salariés)
  15. Principe DNSH (pas de préjudice environnemental significatif)

3.3 Critères de sélection

  1. Caractère innovant et transformation de la filière ICC
  2. Pertinence culturelle et perspectives de diffusion
  3. Viabilité économique au-delà du financement
  4. Respect du cadre juridique (IA Act, droits d'auteur, RGPD)
  5. Responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Partenariats particulièrement appréciés (non obligatoires).

3.6 Processus de sélection

  1. Vérification éligibilité administrative
  2. Pré-sélection
  3. Expertise par comité d'experts indépendants
  4. Auditions éventuelles
  5. Propositions au CPM France 2030
  6. Validation SGPI → convention de subvention

IV. Modalités de financement

4.2 Dépenses éligibles

Frais de personnel, investissements, sous-traitance, études… Exclus : foncier et gros œuvre.

Études d'impact environnemental et bilan carbone éligibles.

V. Suivi des projets

Contractualisation, indicateurs communs France 2030, rapports d'avancement, EDA (états récapitulatifs des dépenses acquittées).

Liens utiles (mentionnés dans le CDC)