Charte ESS — adhésion réseau PRISME-Mesh
Projet : PRISME — France 2030
Version : 0.1 — annexe Protocole PRISME-Mesh
Validation : CODIR (post-séminaire 29/07/2026) · comité éthique IA — jalon M12
Préambule
La présente charte régit l'adhésion au réseau PRISME-Mesh — mutualisation de capacité de calcul (GPU/CPU) entre organisations culturelles — dans le cadre du Centre de ressources PRISME porté par La Grainerie.
Principe : « J'ai des ressources — je les partage lorsque je ne les utilise pas. »
Article 1 — Adhésion volontaire
L'adhésion est libre et révocable avec préavis de 30 jours. Elle est ouverte aux structures membres du réseau PRISME, CIRC-INO ou convention d'accompagnement signée.
Article 2 — Types de nœuds
| Type | Engagements |
|---|---|
| Hub (contributif) | Déclarer créneaux de disponibilité · priorité jobs locaux · accepter charte F05 |
| Spoke (consommateur) | Usage encadré · pas de données sensibles non chiffrées (v0.2) · quote-part ESS |
| Hybride | Les deux |
Article 3 — Données
- Les données métier ne sont pas centralisées.
- L'inférence s'effectue sur extraits minimaux ou en mode local (spoke).
- Interdit : entraînement sur données d'autres structures · logs PII en clair · programmation artistique automatisée.
Article 4 — Priorisation
En cas de contention : structures sans GPU · < 5 ETP · parcours émergent · membres contributeurs.
Article 5 — Modèle économique ESS
- Quote-part non commerciale — barème Grille tarifaire ESS
- Crédit -20 % pour hubs contributeurs
- Pas de revente de capacité · pas de marché spot
Article 6 — Sécurité & éthique
- Respect charte IA PRISME (F05) et AI Act
- Profils
marty-*autorisés uniquement (annexe protocole) - Audit trimestriel comité éthique IA
Article 7 — Signature
| Structure | Type nœud | Signataire | Date |
|---|---|---|---|
| hub / spoke / hybride |
Modèle complet : Protocole PRISME-Mesh · lettre intention partenaire