Objectif 3 AAP — Sécurisation de l'exploitation et droits des ayants droit

Projet : PRISME — France 2030 · Banque des Territoires

Objectif CDC : « Le développement de solutions permettant de sécuriser l'exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit. »

Statut : volet complémentaire des objectifs 1–2 — livrables explicites M12–M36

Complète : F05 — IA responsable · F04 — Pôles Observer · Partenariat TMNlab · Labo IA & création pure

Posture honnête : PRISME ne construit pas une plateforme de rémunération type SACEM/SPEDIDAM ni un DRM grand public. Il apporte des outils de gouvernance, des protocoles reproductibles et une documentation filière pour que les structures ICC sécurisent l'exploitation de leurs contenus et cadrent la rémunération des créateurs face au numérique et à l'IA.

1. Problème filière adressé

PRISME intervient là où les structures manquent d'outils — pas là où l'État ou les OGC fixent déjà les barèmes.

2. Réponse PRISME — trois volets

2.1 Sécuriser l'exploitation des contenus

2.2 Gouvernance des ayants droit

2.3 Juste rémunération — cadres et modèles (pas plateforme de paiement)

3. Schéma — de la captation à l'exploitation sécurisée

flowchart LR
  subgraph terrain["Structure ICC"]
    OE["Œuvre / captation / archive"]
    CON["Contrats & consentements"]
  end

  subgraph prisme["PRISME — Objectif 3"]
    META["Métadonnées droits Baserow"]
    REG["Registre consentements"]
    SOV["Hébergement souverain"]
    NOTE["Note IANA · AI Act"]
    GUIDE["Guide contractuel"]
  end

  subgraph filiere["Filière"]
    OGC["OGC / pratiques sectorielles"]
    FOR["Formations · chartes"]
  end

  OE --> META
  CON --> REG
  META --> SOV
  NOTE --> FOR
  GUIDE --> OGC
  REG --> FOR

4. Livrables contractuels (F08)

5. Ce que PRISME n'est pas (limites assumées)

6. Lien avec les actifs du projet (éligibilité CDC)

Les travaux objectif 3 constituent des actifs immatériels au sens de l'appel :

7. Calendrier vs date de dépôt (26/11/2026)

Les livrables O3-x sont planifiés ≥ M1 projet (premières dépenses éligibles ≥ 26/11/2026). La veille et la réflexion préalable ne constituent pas le « commencement » des travaux financés.

8. Formulation dossier (Word / fiche PICXEL)

Face à la multiplication des archives numériques, des captations et des usages d'IA sur les répertoires culturels, PRISME met à disposition des structures ICC un schéma de métadonnées de droits et un registre de consentements intégrés aux communs Baserow, complétés par un hébergement souverain des contenus et des traces d'exploitation. Une note de synthèse sur le droit d'auteur et l'IA (IANA 2026, AI Act), un guide contractuel et une fiche comparative des modèles de rémunération seront co-construits avec TMNlab (charte IA) et validés par le comité éthique IA. Le Centre ne se substitue pas aux organismes de gestion collective : il outille les organisations pour sécuriser l'exploitation et documenter les droits des créateurs — livrables engagés à compter de la notification du projet, distincts de la veille juridique menée en amont du dépôt.

9. Références