Cadrage éligibilité et dépôt — PRISME

Projet : PRISME — France 2030 · Banque des Territoires

Usage : fiche PICXEL · présentation détaillée · note CODIR · comptabilité analytique

Complète : Documents administratifs · Capacité de portage · Postulat financement porteur · Objectif 3 — droits

1. Formulations dossier — prose (sans renvoi numéroté au CDC)

Identité du porteur et ancrage filière

La Grainerie est une association loi 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W313010963, en activité continue depuis 2002, établie au 61 rue Saint-Jean à Balma (Toulouse Métropole). L'avis de situation au répertoire SIRENE, établi le 6 février 2026, confirme un établissement unique actif (SIRET 444 923 072 00037), une activité principale 90.01Z — arts du spectacle vivant, et une organisation employeuse de 18 salarié·es (16 équivalents temps plein) pour un budget d'exploitation de 1,76 M€ (produits 2025, AG) en 2025. La structure est reconnue scène conventionnée d'intérêt national et chef de file du consortium CIRC-INO (PIPD cirque). Elle exerce au quotidien les métiers qu'elle entend outiller : 679 adhérent·es en entraînement (registre billetterie 2024), 70 à 90 accueils en création par an (registre direction), 30 à 35 spectacles en saison métropolitaine SCIN (registre CPO ; 29 titres uniques Baserow 2025) et 12 à 20 accueils Art & Entreprise, sur un site multifonctionnel où coexistent production, résidences, programmation et coopérations européennes. PRISME ne part pas d'un concept : il formalise et finance une trajectoire numérique engagée depuis plus de dix ans, au bénéfice de l'ensemble des industries culturelles et créatives, avec une ancrage prioritaire sur le spectacle vivant et le cirque.

Intérêt général et voie Banque des Territoires

Le Centre de ressources vise une mission d'intérêt général : observer les usages de la filière, développer des communs numériques ouverts (licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0), accompagner au moins quinze structures et diffuser méthodes et guides via les réseaux déjà animés (CIRC-INO, EKO, RESSAC, REDITEC, TMNlab). La logique économique repose sur la mutualisation des coûts numériques, non sur une extraction commerciale de données ou une rente propriétaire. La candidature est portée auprès de la Banque des Territoires, opérateur adapté à une association porteuse au service de la filière ; le projet ne revendique pas une visée entrepreneuriale lucrative au sens des dispositifs opérés par Bpifrance pour entreprises privées.

Innovation, données, droits des créateurs

PRISME développe des outils métiers testés d'abord sur le site pilote de La Grainerie — douze fonctions métier éprouvées (planification, production, programmation, technique, administration), orchestrées sans double saisie entre le Calendrier Grainerie v3 et la base de données métier — puis généralisés sous forme de communs transférables. Un observatoire des usages co-construit avec REDITEC et TMNlab mesure mobilités (méthode EKO), empreinte numérique et choix technologiques face à l'IA. L'intelligence artificielle y est expérimentée avec prudence : inférence locale (Nœud edge Nœud IA POC, POC avancé), petits modèles spécialisés, apprentissage fédéré sur le site pilote sans centralisation des données métier, comité éthique semestriel à former au lancement (M1 — inexistant au dépôt). Pour sécuriser l'exploitation des contenus et cadre les droits des ayants droit, le projet prévoit un schéma de métadonnées de droits, un registre de consentements, une note de synthèse droit d'auteur et IA (IANA 2026, AI Act), un guide contractuel pour les structures ICC et une charte IA co-construite avec TMNlab — sans prétendre remplacer les organismes de gestion collective.

Budget, actifs et pérennisation

Les dépenses éligibles sont budgétées à 800 000 € sur 36 mois, soit le double du seuil minimal de l'appel. 62 % du budget est consacré aux compétences humaines ; 19 % à l'infrastructure souveraine et au développement des communs. Le porteur n'apporte aucune trésorerie cash (budget prévisionnel 2026 en déficit de 90 500 €) : sa contribution prend la forme d'une mise à disposition valorisée à 80 000 € (direction technique, infrastructure numérique existante, locaux du site pilote). À l'issue de la subvention, le Centre vise un modèle ESS d'accompagnement, d'infogérance mutualisée avec la SCOP Le Filament et de quote-part protocole PRISME-Mesh — hypothèse de pérennisation de deux ETP à valider en cours de projet, non garantie.

Le projet constitue des actifs au sens de l'appel : logiciels open source, modèles de données, protocoles (mesh, fédération Marty), documentation filière, chartes et notes juridiques (actifs immatériels) ; serveurs edge, GPU et équipements réseau des déploiements pilotes (actifs matériels). Ces actifs restent au service de la filière sous licence ou gouvernance ESS, distincts du patrimoine immobilier ordinaire de La Grainerie.

2. Vigilance renforcée — continuité du site pilote et démarrage des travaux financés

2.1 Problème à trancher clairement

La Grainerie utilise déjà en production un écosystème numérique mature (Calendrier, n8n, Baserow, nœud Nœud IA POC en expérimentation). Un lecteur externe peut confondre cette continuité d'exploitation interne avec le commencement des travaux au sens de l'appel. PRISME doit démontrer que la subvention finance une phase nouvelle — généralisation filière, livrables contractuels, actifs formalisés — dont le premier euro éligible est engagé après la clôture de la relève (26 novembre 2026 au plus tôt, ou à la notification si postérieure).

2.2 Ce qui existe aujourd'hui (hors périmètre financé F2030)

Règle interne (CODIR + comptabilité) : aucune dépense imputée au projet PRISME France 2030 (compte analytique dédié) avant la date d'éligibilité retenue (≥ 26/11/2026 ou notification).

2.3 Ce que la subvention finance réellement (démarrage M1)

2.4 Dispositif de gouvernance financière

2.5 Formulation dossier (non-commencement)

La Grainerie exploite depuis 2024 un écosystème numérique en production sur son site pilote (Calendrier, n8n, Baserow, expérimentation edge Nœud IA POC). Cette continuité opérationnelle, financée par le budget ordinaire de la scène conventionnée, ne constitue pas le commencement des travaux subventionnés. La phase France 2030 débute à la notification et porte sur la généralisation des communs auprès d'au moins quinze structures, la constitution d'actifs immatériels (observatoire, registre de droits, protocole mesh, releases open source documentées), les déploiements pilotes chez les partenaires du consortium et le recrutement des compétences dédiées — avec une comptabilité analytique distincte et une première dépense éligible postérieure à la clôture de la relève (26 novembre 2026). Les réflexions préalables (veille IA, brouillons éthiques, architecture mesh) relèvent de la préparation du dossier, non de l'exécution financée.

2.6 Risque résiduel et mitigation

3. Envisagement — SCOP-SARL de pérennisation (RCS)

Document détaillé : Structuration SCOP — articulation La Grainerie × PRISME (répartition labels / activité ESS · gouvernance · calendrier · risques).

3.1 Contexte

L'appel exige l'immatriculation au RCS pour les entreprises candidates en voie Bpifrance. La Grainerie, association, candidate en voie Banque des Territoires : l'immatriculation RNA/SIRENE suffit au dépôt — le RCS n'est pas une exigence formelle pour le porteur associatif.

Néanmoins, la pérennisation du Centre prévoit des prestations ESS (accompagnement, formation, infogérance) que une SCOP-SARL peut porter plus lisiblement que l'association seule : contrats commerciaux avec les structures, capital salarié, immatriculation RCS, articulation avec Le Filament (déjà SCOP CHATONS).

3.2 Option retenue pour le dépôt (novembre 2026)

3.3 Projet de SCOP-SARL « PRISME Services » (horizon M24–M36)

3.4 Articulation association · SCOP · consortium

flowchart TB
  subgraph depôt["Phase France 2030 (M1–M36)"]
    GR["La Grainerie\nassociation · porteur BDT"]
    CONS["Consortium\nCIRC-INO · EKO · Filament · ANITI"]
    GR --> CONS
  end

  subgraph peren["Pérennisation (M24+)"]
    SCOP["SCOP-SARL PRISME Services\nRCS · prestations ESS"]
    LF["Le Filament SCOP\ninfogérance CHATONS"]
    GR2["La Grainerie\nsite pilote · gouvernance communs"]
  end

  GR -->|"étude M12"| SCOP
  SCOP --> LF
  GR2 --> SCOP
  SCOP -->|"maintenance · formation"| FIL["Structures ICC"]

3.5 Formulation dossier (SCOP envisagée)

À l'issue de la subvention, le maintien du Centre de ressources ne repose pas sur la seule dotation publique de La Grainerie : une étude de faisabilité (M12–M24) examinera la création d'une SCOP-SARL dédiée aux prestations d'accompagnement, de formation et d'infogérance edge, immatriculée au registre du commerce, en gouvernance partagée avec les salarié·es et en lien avec la SCOP Le Filament. Cette structure n'est pas requise pour le dépôt ni pour la convention Banque des Territoires, dont La Grainerie reste l'unique bénéficiaire ; elle vise la pérennisation ESS et la clarté contractuelle avec les structures accompagnées, sans modifier le caractère d'intérêt général du projet subventionné.

3.6 Décisions CODIR à planifier

4. Synthèse opérationnelle pour le dépôt PICXEL

La candidature repose sur une association établie, stable et active dans le spectacle vivant, un budget éligible de 800 000 €, une innovation localisée en France avec actifs immatériels et matériels identifiés, et une ligne de crête financière : le site pilote continue de fonctionner sur le budget ordinaire ; seuls les travaux de généralisation, d'observatoire, de gouvernance des droits, de mesh et d'accompagnement filière, tracés en comptabilité analytique, démarrent après notification. La création éventuelle d'une SCOP-SARL est un horizon de pérennisation, pas une condition du dépôt — elle répond à la logique contractuelle et RCS des services ESS du Centre, distincte de la mission d'intérêt général portée par La Grainerie auprès de la Banque des Territoires.

5. Références