Documents administratifs — La Grainerie (porteur PRISME)

Usage : pièces d'éligibilité PICXEL + annexes dossier France 2030

Origine : dossier documents administratifs (copies dans 07 documents administratifs).

Copies stratégiques : 07 documents administratifs

1. Synthèse identité légale (extraits vérifiables)

2. Inventaire des documents fournis

3. Correspondance PICXEL / CDC

4. Détail par document

A10 — Mémento fiscal régime TVA (12/02/2026)

Document DGFiP — version la plus complète du lot fiscal :

Remplace le mémento du 30/01/2026 (A7) pour les annexes PICXEL et la fiche demande d'aide.

A4 — Attestation de régularité fiscale (2024)

• Émetteur : Centre des Finances publiques de Balma — SIE
• SIREN : 444 923 072 · dossier 304495
• Date de validité indiquée : obligations fiscales à jour au 11/01/2024
• Action avant dépôt 25/11/2026 : demander une attestation 2025 ou 2026 sur impots.gouv.fr (espace professionnel)

A6 — Attestation RC MAIF 2026

• Contrat 2915375 B — Associations et Collectivités
• Période : année civile 2026 (renouvellement tacite)
• Plafonds : 30 M€ dommages corporels / sinistre
• Utile pour activités pilotes PRISME sur site et chez partenaires

A8 — Attestation SIRENE (06/02/2026)

Téléchargement : Attestation SIRENE (06/02/2026)

Origine : Service Statistique — Répertoire SIRENE (Info Sirene 09 72 72 60 00)

Copie : Attestation SIRENE (06/02/2026)

Rôle dossier : pièce prioritaire de preuve d'existence légale pour la fiche demande d'aide PICXEL. À compléter par récépissé RNA (A2), parution JO (A3) et statuts A11.

A11 — Statuts modifiés (AG 14 juin 2022)

Téléchargement : Statuts modifiés — AG 14/06/2022

Nature : statuts de l'association « LA GRAINERIE » — modifications adoptées en AG ordinaire du 14 juin 2022 (scan sept. 2022, 6 pages)

Copie : Statuts modifiés — AG 14/06/2022

Objet social (art. 2.1) — extraits utiles dossier PRISME :

• Lieu de fabrique dédié aux arts du cirque et de l'itinérance
• Fabrication, entraînement, création, diffusion, formation et information
• Dynamique éco-responsable, égalité, dignité humaine
• Soutien aux valeurs de l'économie sociale et solidaire

Moyens d'action (art. 2.3) — alignement numérique :

• Espaces de co-working à destination des professionnels et du grand public
• Formation professionnelle, réflexion sur les métiers et politiques culturelles
• Soutien régional, national et international (synergie réseaux)

Gouvernance (arts. 4–6) :

• 5 collèges : équipes permanentes, salariés, usager·ère·s, ami·e·s, membres qualifiés
• Conseil d'administration · bureau (président·e, trésorier·e minimum)
• Partenaires publics invités au CA : Métropole, Toulouse, DRAC, Région, Département, Balma

Ressources (art. 11) : cotisations, dons, subventions publiques, manifestations, formations, services rendus.

Rôle dossier : pièce obligatoire du paquet « existence légale » pour association (FAQ PICXEL) — à joindre avec SIRENE (A8), RNA (A2) et JO (A3).

Le nom de fichier mentionne une AG extraordinaire ; le document intégral porte la mention « modifications AG ordinaire du 14 juin 2022 ».

Validité au dépôt : document de février 2026 — à renouveler en oct.–nov. 2026 (< 3 mois à la relève du 25/11/2026).

Note légale (document) : l'avis SIRENE n'a pas de valeur juridique ; le code APE est à visée statistique. Pour l'instructeur, il reste la preuve d'immatriculation courante exigée par PICXEL.

Bloc recopiage — fiche demande d'aide

Raison sociale : LA GRAINERIE
SIREN : 444923072
SIRET : 44492307200037
RNA : W313010963
Forme juridique : Association déclarée (9220)
APE / NAF : 90.01Z
Adresse : 61 rue Saint-Jean, 31130 Balma
Pays : France
ESS : Oui

A9 — Perspectives 2026

Document de communication stratégique — éléments utiles au dossier :

• Positionnement : fabrique circassienne, coopération internationale, médiation, EcoGrainerie
• Défis 2026 : budget de fonctionnement, collectivités, structuration
• Europe : ~250 k€ budget mobilités/résidences ; laboratoires européens ; Européenne de Cirque
• Résidences : ~12 résidences apprenantes, 4 laboratoires européens
• Cohérence avec PRISME : outillage coopération, Europe, transition, accompagnement filière

Ne pas confondre avec le budget PRISME (projet F2030 distinct) — à présenter comme continuum stratégique.

A1, A2, A3 — Fondations légales (scans)

PDF non extractibles (documents historiques scannés). Conserver en annexe « Existence légale » pour compléter SIRENE + RNA.

5. Paquet annexes recommandé — dépôt PICXEL

Obligatoire / éligibilité

Recommandé — dossier renforcé

Interne — ne pas joindre sauf demande

• Déclaration préfecture 2011 (historique)
• Attestation RC 2025 (remplacée par 2026)
• Mémento fiscal 30/01/2026 (remplacé par A10 du 12/02/2026)

6. Documents complémentaires (même dossier admin, non listés initialement)

Disponibles au même emplacement pour compléter si besoin :

7. Intégration dans le dossier PRISME

8. Actions avant dépôt (25/11/2026)

Suivi consolidé : Suivi pièces administratives et formalisation

• Attestation fiscale de moins de 3 mois (remplacer celle de 2024)
• Attestation URSSAF à jour (voir §9 — vigilance + télépaiements 2026)
• Vérifier que SIRENE < 3 mois (fév. 2026 → renouveler en avril 2026)
• Compiler le PDF unique annexes ou upload fichier par fichier sur PICXEL
• Croiser SIRET fiche demande ↔ SIRENE ↔ mémento fiscal

9. Attestations URSSAF et organismes sociaux

Origine : dossiers 9 SOCIAL · URSSAF · 2025

Action avant dépôt 25/11/2026 : renouveler l'attestation de vigilance si > 6 mois (demande URSSAF en ligne). Compiler U1 + U2 (ou équivalent récent) dans le paquet social PICXEL si exigé par la Banque des Territoires.

Pièces URSSAF (dossier social interne) :

• Attestation de vigilance (2025)
• Justificatifs télépaiement URSSAF (2026)
• Taxe d'apprentissage (2026)

(Chemins fichiers : usage équipe montage — non diffusés.)

10. Subventions publiques reçues (synthèse PICXEL)

Export automatique : pipeline interne → suivi subventions grainerie Source : A_ADMINISTRATION/3_SUBVENTIONS/SUIVI_SUBVENTIONS_2021_2026.xlsx

Financeurs récurrents (moyenne 2023–2025) : DRAC (~323 k€/an), Toulouse Métropole (~243 k€/an), Région Occitanie (~114 k€/an), Département 31 (~86 k€/an).

Utiliser ce tableau pour la fiche demande d'aide (aides publiques antérieures) et les éléments financiers — hors subvention France 2030 (candidature).

11. Critères d'éligibilité CDC — check-list porteur

Points de vigilance avant dépôt :

• Renouveler attestation fiscale (dernière : 11/01/2024) · URSSAF si > 6 mois
• Séparation financière site pilote / projet F2030 — voir Cadrage éligibilité et dépôt §2 (compte analytique · grille d'imputation · journal des engagements)
• SCOP-SARL : étude M12 · pas requise au dépôt · porteur = association

12. Actifs constitués par PRISME (éligibilité)

Formulation dossier (porteur administratif)

La Grainerie est une association déclarée d'arts du spectacle vivant, immatriculée depuis 2002 au 61 rue Saint-Jean à Balma (RNA W313010963, SIRET 444 923 072 00037, APE 90.01Z), employeuse de 18 salarié·es pour 1,76 M€ de produits d'exploitation (AG 2025), reconnue scène conventionnée d'intérêt national et chef de file du consortium CIRC-INO. L'avis SIRENE du 6 février 2026 atteste d'un établissement stable en France (à renouveler si > 3 mois au dépôt) ; l'assurance responsabilité civile MAIF couvre l'exercice 2026. La candidature PRISME est déposée auprès de la Banque des Territoires : elle vise la généralisation de communs numériques, un observatoire des usages et des outils de gouvernance des contenus au bénéfice de la filière, avec 800 000 € de dépenses éligibles sur 36 mois. Les travaux subventionnés — distincts de l'exploitation ordinaire du site pilote — débutent après notification, avec comptabilité analytique dédiée ; le cadrage détaillé figure dans Cadrage éligibilité et dépôt. Une SCOP-SARL de pérennisation pourrait être créée en fin de projet (étude M12–M24) ; elle n'est pas requise au dépôt, La Grainerie demeurant seule signataire de la convention.