Structuration SCOP — articulation La Grainerie × PRISME

Projet : PRISME — France 2030

Statut : document de cadrage — piste validée CODIR 06/07/2026 · non engageante avant étude M12

Complète : Cadrage éligibilité et dépôt §3 · Modèle économique & budget §5 · Contexte associatif · Axe entrepreneurial & edge

Ce document pose les bases d'une structuration possible via une SCOP-SARL pour porter l'activité économique du Centre de ressources numériques PRISME, tout en laissant La Grainerie conserver ses labels et missions actuels (SCIN, PIPD, fabrique des arts du cirque, convention Banque des Territoires). Il ne constitue pas un plan de création immédiat : la SCOP est un horizon de pérennisation (M24–M36), distinct du dépôt candidature.

1. Problème à résoudre

La Grainerie cumule aujourd'hui des missions artistiques et territoriales (diffusion SCIN, résidences, entraînement, Europe, PIPD CIRC-INO) et une capacité numérique devenue structurante (stack souveraine, communs, accompagnement filière). PRISME finance la généralisation de cette seconde dimension — sans la confondre avec la première.

Hypothèse structurante : séparer clairement qui porte les labels culturels (association) et qui porte l'activité ESS de services numériques (SCOP coopérative), en lien conventionnel fort — pas en concurrence.

2. Principe de répartition des rôles

2.1 Ce que conserve La Grainerie (association)

Formulation :

La Grainerie reste le tiers-lieu et la fabrique reconnue par les financeurs culturels ; PRISME en est le prolongement numérique mutualisé, pas un remplacement de la SCIN ni du PIPD.

2.2 Ce que porterait la SCOP (horizon M24+)

Nom de travail : PRISME Services (SCOP-SARL) — objet social à préciser avec juriste et SCOP FR.

2.3 Ce qui reste partagé / en interface

3. Architecture cible (schéma)

flowchart TB
  subgraph labels["La Grainerie — association (labels & convention)"]
    SCIN["SCIN · programmation"]
    PIPD["PIPD CIRC-INO · Europe"]
    BDT["Convention France 2030 · porteur unique"]
    SITE["Site pilote 61 rue Saint-Jean"]
    MORAL["Porteur moral communs · charte IA"]
  end

  subgraph eco["PRISME Services — SCOP-SARL (activité ESS)"]
    ACC["Accompagnement · formation"]
    DEP["Déploiement communs · edge"]
    MESH["PRISME-Mesh · maintenance"]
  end

  subgraph part["Partenaires structurants"]
    LF["Le Filament SCOP\ninfogérance CHATONS"]
    CONS["CIRC-INO · EKO · RESSAC\nconventions consortium"]
  end

  subgraph filiere["Structures ICC"]
    STR["Compagnies · lieux · réseaux"]
  end

  BDT --> SITE
  MORAL --> ACC
  SITE -->|"labo · résidences numériques"| ACC
  labels -->|"membre coopératif · convention cadre"| eco
  eco --> LF
  eco --> DEP
  DEP --> STR
  ACC --> STR
  MESH --> STR
  CONS --> labels
  labels --> CONS

Lecture : pendant M1–M36, l'activité PRISME est budgétée et pilotée sous La Grainerie (convention BDT). À partir de M24 (si COPIL valide), la SCOP prend progressivement les contrats de prestation, sans devenir co-porteur de la subvention en cours.

4. Pourquoi une SCOP (et pas une autre forme)

Alignement dossier : la SCOP prolonge la logique CHATONS / Framasoft / Le Filament — services numériques non extractifs, gouvernance des travailleur·euses, pas de logique SaaS à marge actionnariale (Modèle économique §5.3).

5. Fiche projet SCOP « PRISME Services »

6. Calendrier indicatif

Règle d'or : aucune dépense ni engagement SCOP ne doit anticiper la notification F2030 ni confondre les budgets SCIN et Centre de ressources (Cadrage éligibilité §2).

7. Flux financiers cibles (M37+)

Hypothèse centrale : 160–180 k€/an pour 2 ETP + infra — Modèle économique §5.1bis.

flowchart LR
  subgraph entrees["Recettes SCOP"]
    F1["Flux 1 — Accompagnement\n60–90 k€"]
    F2["Flux 2 — Déploiement / infogérance\n30–50 k€"]
    F3["Flux 3 — Maintenance communs\n40–60 k€"]
    F4["Flux 4 — Cofinancements\n80–150 k€"]
  end

  subgraph sorties["Charges"]
    RH["2 ETP Centre"]
    INF["Infra · mesh"]
    LF2["Sous-traitance Le Filament"]
    GR2["Redevance / location labo Grainerie"]
  end

  F1 --> RH
  F2 --> LF2
  F3 --> INF
  F4 --> RH
  RH --> GR2

8. Gouvernance et conventions clés

Conventions à rédiger (liste de travail) :

1. Convention de gouvernance Grainerie ↔ SCOP (communs, marque, données filière)
2. Convention de mise à disposition locaux / matériel labo
3. Licence de marque PRISME
4. Contrat cadre SCOP ↔ Le Filament (infogérance, audits CHATONS)
5. Protocole de transfert contrats clients M24–M30

9. Risques et parades

10. Questions ouvertes (étude M6–M12)

11. Formulations dossier (reprises et enrichies)

§ Pérennisation / Word §12

À l'issue de France 2030, le maintien du Centre de ressources s'appuiera sur une SCOP-SARL dédiée aux prestations d'accompagnement, de formation et d'infogérance edge — en lien conventionnel avec La Grainerie, qui conserve ses labels SCIN et PIPD, la convention Banque des Territoires et le porteur moral des communs. La création de cette structure fera l'objet d'une étude de faisabilité dès M6 et d'une décision COPIL M24 ; elle n'est ni requise ni créée au stade candidature.

§ Porteur (complément honnêteté)

La structuration SCOP répond à une limite assumée du porteur associatif : trésorerie contrainte, surcharge direction technique, besoin de clarté contractuelle RCS avec les structures accompagnées. Elle ne dilue pas la mission culturelle de La Grainerie : elle en sépare l'activité de service numérique pour la pérenniser en gouvernance coopérative, sur le modèle du partenaire Le Filament.

12. Références croisées

Document de travail — juillet 2026 — base pour étude SCOP FR / juriste ESS (commande prévue M6 si notification).